CGV - Cupkiller

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SAS Dalvin au capital de 2 000 euro dont le siège social est 82 rue Château Gaillard - 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, ci-après dénommée Dalvin et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.cupkiller.com dénommée ci-après " l'acheteur".

1. Objet

1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dalvin et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.cupkiller.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

1.2 L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dalvin.

1.3 Dalvin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


2. Caractéristiques des biens et services proposés

2.1 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Dalvin. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Conformément à l’article L 111-1 du Code de consommation, les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque page produit du site.

2.3 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.4 La simulation 3D présentée dans l'envoi BAT n'est pas conçue pour être une représentation à l’identique du produit ou de l'impression.

2.5 La couleur et la texture du gobelet peuvent avoir un effet sur la couleur d'impression finale. Bien que nous nous efforcons de respecter les couleurs pantone, nous ne pouvons pas garantir un jeu de pantone exact.

2.6 Pour l'impression en Quadrichromie, nous ne pouvons garantir les couleurs pantone. Si une couleur pantone est fournie nous nous efforcerons d'obtenir la meilleure correspondance possible.

2.7 L'impression de visuel bidimensionnel sur une production tridimensionnelle peut entraîner une distorsion de l'impression et, par conséquent, l'impression sur le produit fini (taille et forme) peut varier légèrement. Cependant, nous nous efforçons de réduire au maximum les distorsions.

2.8 Nous ne garantissons pas la durée de vie de l'impression pendant un certain temps, nous nous efforçons évidemment d'obtenir la meilleure tenue possible. 

2.9 Les BAT peuvent être différents d'un écran à l'autre ou d'une imprimante à l'autre en raison de marques et de modèles différents. Les couleurs et la taille du texte vues peuvent varier et peuvent ne pas être exactement à l’identique sur le produit  final imprimé.

2.10 Nous ne pouvons pas garantir que la production sera 100% identique aux échantillons/commandes précédentes car les gobelets (notamment le degré de translucidité) peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre.

2.11 Certaines portions du visuel peuvent ne pas être sous-couché notamment en raison de couleurs trop claires ou d'épaisseur trop fine. Ce qui peut résulter en une transparence accrue de ces éléments.

2.12 Des décalages de couleur sur les impressions multicolores peuvent se produire. Nous pouvons obtenir un mouvement de 1-2 mm en direction directe, mais nous nous efforcerons de minimiser le mouvement.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en ne euro pas tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

3.2 Les devis sont gratuits et sont réalisés sur la base du montant HT/pièce des produits. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.

3.3 Dalvin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le devis valide le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, sauf mention contraire.

3.4 Le paiement de la totalité de la facture est exigible à la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Dalvin se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Dalvin se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

3.5 Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

4. Droit et délai de rétractation

4.1 Conformément aux dispositions légales (article L.221-23 du Code de la Consommation), "le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25." A l’exception des frais de port retour, qui restent à sa charge, Dalvin remboursera la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa rétractation.

4.2 Le délai de rétraction court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.221-4 :
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

4.3 Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Dalvin à l’adresse suivante : contact@cupkiller.com. Le colis devra être retourné en recommandé à Dalvin, 82 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne - France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.  Dans l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

4.4 En vertu de l'article L.221-28 du code de la consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé."

4.5 Tribunal compétent : pour tout litige et contestation, de quelque nature qu’il soit, le seul tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce.

4.6 En cas d'annulation d'une commande par le client, 10€ HT seront facturés si l'annulation est postérieure à l'expédition du Bon à Tirer (BAT)

5. Livraisons                                                                           

5.1 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Dalvin dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

5.3 Les dates de livraison ne peuvent être confirmées qu'une fois le BAT approuvé, l'approbation différée du BAT peut avoir une incidence sur les délais de livraison.

5.4 Lors de la livraison nous vous demandons de ne pas accepter de colis sans l'avoir déballé au préalable devant le transporteur. Dans le cas où vous acceptez le colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

6. Garantie

6.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

6.2 Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Dalvin, 82 rue Château Gaillard 69100 Villeurbanne dans le délai de 30 jours de la livraison.

7. Responsabilité et Propriété intellectuelle

7.1 Dalvin, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7.2 Tous les éléments du site de Dalvin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dalvin. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

7.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dalvin.

8. Données à caractère personnel

8.1 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

8.2 Dalvin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

8.3 Les clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dalvin. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


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